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Registre public d'accessibilité format A4 Image
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Registre public d'accessibilité format A4

49,00 EUR

Description

Suivant mise à jour de L'Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité.. Que doit contenir ce registre ?. Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement.. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées.. La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.